Les présentes conditions régissent les relations entre la société IDJY E.U.R.L. au capital de 5600€ et domiciliée au 12 place Billing - 68000 COLMAR, immatriculée au R.C.S. COLMAR TI 533 864 716 (2017 B 814), ci-après dénommée "IDJY" et l'ensemble des clients de la boutique en-ligne hébergée sur le domaine idjy.fr, ci-après dénommés "le client" ou "vous" (j'aurais bien rédigé en non-binaire mais c'est un peu lourd là tout de suite).

En validant la commande, en plus d'avoir coché la case qui va bien, le client confirme accepter sans réserve les présentes conditions de vente. Oui, il faut les lire avant et ce n'est pas la peine de vous plaindre après (et si vous lisez ça, merci, c'est cool).

Commande

Le client passe commande en cliquant sur "Ajouter au panier". Cette action implique la prise de connaissance des détails du produit (dimensions, couleur, matière, spécificités techniques, conditions de retour...) et leur acceptation sans réserve. Il y a assez des détails dans la FAQ pour que vous ne vous trompiez pas de taille, à moins d'y mettre vraiment de la mauvaise volonté - vous pouvez aussi nous envoyer un message au besoin.

Une commande est considérée comme validée une fois que le client arrive au terme de la procédure de paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse fournie ; immédiatement pour tout paiement par carte bancaire, ou à réception du chèque, du virement ou du paiement par Compte Paypal.

Les systèmes d’enregistrement automatique de la boutique IDJY sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande supérieure à 500€ (coût des marchandises TTC - ne concerne pas les Services) devra faire l’objet, à l’exclusion de toute autre modalité de commande, de l’envoi à IDJY de l’impression du bon de commande figurant sur l’écran, dûment signé du client. Les présentes conditions générales de vente sur support papier devront y être jointes, également dûment signées du client. A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable. C'est long à faire, mais la marchandise le vaut bien, non ?

Commandes spéciales

Le client passant une commande spéciale, c'est à dire une découpe à partir d'un motif non présenté par IDJY, déclare détenir les droits d'utilisation et de reproduction du motif commandé. La société IDJY (et ses Humains) ne saurait être tenue pour responsable du contenu présenté dans la section "Commandes spéciales" de la boutique en-ligne si celui-ci venait à enfreindre les règles du copyright.

Le client dégage la société IDJY de toute responsabilité en cas d'utilisation illégale d'un dessin protégé ou d'une marque déposée.

Une Commande Spéciale n'est pas éligible au Droit de Rétractation (art. L221-28 du Code de la Consommation).

Motifs sous licence

IDJY travaille en partenariat avec des artistes qui lui ont cédé les droits d'utilisation et de reproduction de leurs oeuvres, dans le cadre de leur présente utilisation.

Si vous détenez la propriété intellectuelle d'une image utilisée sur ce site sans votre autorisation (hors Commande spéciale), veuillez contacter immédiatement Eve GALLOIS par téléphone avant d'engager une éventuelle procédure longue et coûteuse.

Services et coaching

Les Services bénéficient du délai légal de rétractation de 14 jours et le client peut l'exercer comme expliqué plus bas. Le client s'engage alors à attendre 14 jours avant d'utiliser le Service acheté.

Le client peut choisir de réserver un créneau d'utilisation dans les 14 jours suivant l'achat. Dans ce cas, il renonce à son droit de rétractation qui pourra cependant être exercé jusqu'à 48h avant le rendez-vous. 

Merci de prévenir aussi par voie électronique ou téléphone. 

Un Service utilisé en partie ne peut pas faire l'objet d'un remboursement. Dans le cadre d'un forfait de plusieurs séances à tarif préférentiel, le client peut demander le remboursement des séances non-utilisées ; le montant remboursé sera calculé sur base d'utilisation des séances à tarif plein (Exemple : pour une forfait 5 séances à 450€, le tarif plein unitaire étant de 100€, un client ayant utilisé 2 séances sera remboursé de 250€ pour les 3 séances non-utilisées). 

Un rendez-vous pris via l'agenda en-ligne peut être modifié ou annulé jusqu'à 48h avant directement via la plateforme.

Paiement

Vous pouvez régler votre commande par divers moyens :

- Carte bancaire (Visa ou Mastercard) via le terminal sécurisé de Paypal

- Compte Paypal

- Virement bancaire sur le compte d’IDJY (RIB / IBAN dans l’email de confirmation et sur simple demande via le formulaire de contact)

- Chèque bancaire ou postal libellé en €uro, à l’ordre de IDJY, et à envoyer à :
IDJY
12 place Billing
68000 COLMAR

Pensez à inscrire votre numéro de commande au dos du chèque ; pas besoin de joindre le bon de commande imprimé si vous le faites.

Prix des produits

Les prix indiqués dans la boutique s’entendent TTC (toutes taxes comprises) en €uro. Ils ne comprennent pas les frais de port (sauf mention spécifique).

Ils sont susceptibles de varier, et seul le prix précisé dans votre récapitulatif de commande (reçu par email ou consultable dans votre Compte Client) est le bon. Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de changement de tarif après la validation de la commande. 

Les Services étant effectués en France, la TVA Française s'applique, même en cas d'achat par un client étranger.

Préparation de la commande

Hors événement spécial, les commandes sont préparées du lundi au vendredi. L’heure dépend de la fête de la veille. Nous faisons très attention.

Les commandes passées avant 15h pour des produits en stock sont en général envoyées le jour-même.

Toute la couture est faite dans un environnement sans fumée. Il y a des chats.

Les absences et arrêts de production sont listés dans les Niouzes, sur la page d'accueil de la boutique.

Produits en rupture temporaire

En cas de rupture temporaire sur un produit, la date de retour estimée est précisée.

Certains produits affichés "En rupture" ou "Sur commande" sont fabriqués à la demande. Dans ce cas, l'achat est affiché comme possible. Sauf défaut de matière première les produits de customisation sont fabriqués dans les 72h ouvrables.

Livraison

Lors de la commande, vous pouvez choisir votre mode de livraison, dont le coût et les conditions sont précisés. Il faut vraiment une bonne raison pour changer, et vous devez obligatoirement en faire la demande via le formulaire de contact "SAV" dans les 15mn après validation de votre paiement.

En cas de difficulté avec le transporteur choisi, IDJY pourra sans notification changer le mode de livraison afin de garantir un service optimal. 

Pour les détails sur la livraison, merci de vous reporter à la page dédiée.

Retours

Vous avez droit à quatorze (14) jours après la date de réception (Suivi La Poste faisant foi) pour nous retourner un article qui ne vous convient pas.

Les frais de retour sont à votre charge et l’article doit être complet, état neuf, avec l’emballage éventuel ainsi qu'une copie de la facture signée par vos soins.

Pour des questions de gestion (et parce que des petits malins s’amusent à frauder), vous aurez droit à un avoir valable 1 an sur le site. Si vous voulez un remboursement, précisez-le par un écrit sur la facture que vous joindrez au produit. Pour une commande de plus de 30,00€ TTC, nous devrons attendre la confirmation du débit par Paypal ou l'encaissement effectif du chèque.

En cas d'ouverture d'un litige Paypal par le client, le remboursement devra attendre la résolution du litige.

Veuillez nous prévenir avant de procéder au renvoi, pour être au taquet à la réception.

Les produits personnalisés ou fabriqués à la demande ("Sur commande") ne peuvent pas être retournés, sauf défaut (voir Garanties en SAV).

Garanties et SAV

Pour les articles cousus ou fabriqués à la demande, nous contacter.

Pour le reste, en cas de défaut au déballage, nous vous remplaçons le produit (hors pièce unique).

Merci de nous envoyer un message afin de nous prévenir du souci AVANT de procéder au renvoi de l’article. Des photos vous seront demandées afin de voir l'étendue des dégâts et de prendre une décision adaptée.

IDJY ne remplace par les articles montrant une usure naturelle due à leur utilisation normale. Les accessoires de customisation (notamment le Flex) n'est pas garanti une fois mis en oeuvre par le client. Un article ayant manifestement fait l'objet d'une utilisation anormale n'est pas couvert par la garantie. Les objets dits "Fragile" (notamment en bois) ne sont pas couverts en cas de casse.

Garantie légale de conformité

Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du du bien durant les vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (art. L221-23 à L221-25 du Code de la Consommation).

Ce délai court à compter du jour de validation de la commande pour les Services. Pour les biens, le délai démarre au jour de la réception du bien (distribution par le transporteur, avisé sur le site avec numéro de suivi faisant foi).

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir le ce formulaire, imprimé ou sur papier-libre, et l'envoyer par lettre recommandée A/R à :

IDJY - Droit de rétractation
12 place Billing
68000 COLMAR

Vous pouvez aussi utiliser le Formulaire de contact du site IDJY.fr.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Utilisation et conservation des données

Le recueil des coordonnées du client (adresse postale, email et téléphone) est nécessaire afin de procéder à la réalisation et la livraison des commandes. Ces données sont conservées en interne et ne devraient par finir ailleurs (à moins de me faire braquer mon PC ou pirater par les services secrets Tchécoslovaques).

Ce site utilise des cookies afin de garantir une expérience d'achat optimale (là c'est de la technique pure donc je vous avouerai que je suis ce que me dit Prestashop) - vous les acceptez en cliquant sur le bandeau d'information quand vous vous connectez la première fois.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer vos données, directement dans votre compte client ; sinon un petit message via le formulaire de contact et c'est fait depuis chez nous.

Les données liées au paiement ne sont pas conservées par IDJY (en-dehors des preuves de transaction).

Force majeure

En cas de force majeure, IDJY ne saura être tenue pour responsable des défauts d'exécution du contrat et elle se trouve probablement dans la même mouise que vous.

Fraude manifeste

Il se peut que le client ait une volonté, préméditée ou non, de nuire à IDJY en commettant une fraude. Par exemple, une fois la commande réceptionnée, le client ouvre un "Litige Paypal" qui suspend la transaction et lui permet de récupérer son argent tout en conservant le bien, sans en informer IDJY.

En cas de fraude manifeste de la part du client, celui-ci autorise IDJY à lui demander le versement dommages et intérêts équivalents à vingt (20) fois le montant total TTC de la facture concernée, et des intérêts de retard indexés sur le taux légal majoré de 10 points. Le client pourra faire l'objet d'un dépôt de plainte.

Normalement ça n'arrivera pas, mais si ça devait arriver, le client aura appris à lire les CGV.

Litiges

En cas de réclamation non-satisfaite, le client formulera sa demande par courrier à l'adresse suivante :
IDJY - Réclamation
12 place Billing
68000 COLMAR

Nous nous efforcerons de traiter votre demande sous un délai maximal de 3 semaines, sauf difficultés particulières.

Plateforme de Règlement en-ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation notre société s'est dotée d'un dispositif de médiation. 

Si le différend commercial n'est pas résolu, au-delà de 2 mois, le client peut s'adresser au Médiateur de la Consommation selon les modalités ci-après:

- Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation sur : www.mediateurconso-bfc.fr

- Envoi par la voie postale des dossiers :
C&C-Médiation
37 rue des Chênes
25480 MISEREY-SALINES

Le tribunal de Colmar est le seul compétent pour gérer un litige afférent au site ou à son contenu. Bon, ce serait mieux de nous prévenir avant, qu’on essaye de s’arranger. Après, c’est le Droit Français qui s’applique...

Textes de référence 

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23455

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Ecommerce-regles-applicables-au-commerce-electronique

Code de la Consommation

Art L221-18 à 28
Art L217-9
Art L612-1

CGV au 29 janvier 2021
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